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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# monopole
Arrêt "Louboutin" de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 juin 2018 : la semelle rouge sur une chaussure à talon est une marque valable.
Par Dominique Summa, Avocat.dominique summa
L’Arrêt de la CJUE (Grande Chambre) du 12 juin 2018 où six pays membres et la Commission Européenne sont intervenus, consacre une action engagée depuis plusieurs années par le créateur français (...)
29 août 2018
La Marque : un outil au secours des retards du marketing.
Par Martine Bloch-Weill, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision relative aux conséquences de l’absence d’usage d’une marque de l’Union européenne (CJUE 2ième chambre, 21 décembre (...)
15 mars 2017
Avocats aux conseils : un avocat s’attaque au « monopole de la parole ».
Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice
Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de la cassation bénéficient, de par leur office ministériel, d’un monopole concernant les recours en cassation menés devant les deux instances suprêmes. Un (...)
7 juillet 2016
En finir avec le monopole de l’avocat aux Conseils : lettre ouverte à Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
La réforme actuelle des professions réglementées est une occasion unique pour ouvrir le débat sur l’ouverture du monopole des avocat aux Conseils à tous les avocats de France. Ceci mettrait un terme à (...)
8 décembre 2014
Le PMU perd ses marques.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
Par décision du 23 novembre 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a annulé plusieurs marques du PARI MUTUEL URBAIN (PMU), parmi lesquelles les fameuses marques verbales et semi-figuratives (...)
1er février 2011
Brevets en génétique, monopolisation ou liberté d’exploiter ?
Par Karine Vilotta, Ingénieur Brevets18 mai 2011
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