Le monopole bancaire, notion du système financier français, confère aux établissements de crédit l’exclusivité sur des activités clés telles que la réception de fonds du public et l’octroi de crédits. (...)

Le monopole bancaire est nécessaire pour des raisons évidentes de sécurité financière et de protection des consommateurs. Les différentes transactions sont surveillées, évitant ainsi la pénétration des (...)

Le monopole bancaire sur la création des instruments de paiement fait que par principe, il n’y a que les banques pour créer la monnaie et pour créer aussi le support de la monnaie. Ce monopole (...)

Les juristes financiers, Algériens et Français, parlent de « monopole bancaire sur les opérations de crédit », c’est-à-dire qu’en principe il n’y [aurait] que les banques qui ont le droit d’octroyer des (...)

A la question qui apparaît sur le site Internet de la Banque de France : « aucune banque n’accepte de m’ouvrir un compte : Que faire ? », la réponse pourra être dorénavant : ouvrez un compte dans un (...)

Hubert de Vauplane et Reid Feldman, tous deux associés chez Kramer Levin, exposent les différents enjeux réglementaires auxquels les acteurs du crowdfunding doivent aujourd’hui faire (...)