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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# montage fiscal
L’évasion fiscale internationale et la notion de régime fiscal privilégié.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le Conseil d’Etat a jugé que le caractère privilégié du régime fiscal auquel est soumise une entité établie à l’étranger doit s’apprécier au regard de l’imposition dont elle ferait l’objet en France si elle (...)
2 juin 2023
L’abus de droit élargi par la notion de « but principalement fiscal » : premières explications.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Une nouvelle procédure est mise en place permettant à l’Administration d’élargir la notion d’abus de droit et complique une nouvelle fois la tâche des praticiens en matière de contestation des (...)
11 janvier 2019
Algérie : exemples de montages fiscaux, avantages et inconvénients.
Par Mehdi Berbagui, Avocat.Mehdi BERBAGUI
Les structures juridiques et fiscales en Algérie peuvent permettre une économie d’impôts à un redevable, et lui éviter les tracas de la responsabilité découlant de l’entreprise individuelle et de (...)
8 novembre 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
