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# moteurs de recherche
Le droit à l’oubli : nouvelles obligations pour les moteurs de recherche.
Par Yassin Jarmouni.Yassin JARMOUNI
Est-ce que les personnes concernées peuvent obliger un moteur de recherche comme Google à déréférencer des sites internet qui affichent des informations personnelles inexactes ou fausses dans leurs (...)
22 septembre 2023
Google : la consécration du droit au déréférencement des données à caractère personnel.
Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.Stéphanie Dalet-Venot
Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche (...)
15 octobre 2014
Préparez-vous enfin à être oublié sur le net ! Mais toutes vos demandes ne seront pas pour autant satisfaites.
Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.Alexandra SIX
Effectivement, une « brèche » dans la protection de vos droits vient de s’ouvrir sur la « toile » avec le « Droit à l’oubli » et le processus de requête mis en place par le moteur de recherche (...)
3 juin 2015
Le droit à l’oubli numérique après l’arrêt Google de la CJUE du 13 mai 2014.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
Dans un arrêt très attendu du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique, estimant que l’exploitant d’un moteur de (...)
20 mai 2014
Le développement inquiétant des « aspirateurs de données nominatives » (« ADN »).
Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.Pierre de Roquefeuil
Les moteurs de recherche Internet dédiés à la recherche de données nominatives, les « aspirateurs de données nominatives » se multiplient aujourd’hui sur le Web 2.0, comme des champignons à la bonne (...)
11 février 2022
Les « CNIL européennes » précisent les règles applicables aux moteurs de recherche
Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit (...)
13 mai 2011

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