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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation des décisions judiciaires
[Point de vue] Vers la reconnaissance d’un principe général de motivation et de publicité des décisions judiciaires ?
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
On sait, pour l’heure, que des articles 12, 15 et 16 combinés de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (« DDHC ») de 1789 s’évince [1] un objectif à valeur constitutionnelle de « bonne (...)
2 novembre 2023
L’imperatoria brevitas des arrêts de non-admission du Conseil d’Etat.
Par Rodolphe Mossé, Avocat et Laura Jaricot, Fiscaliste.Laura JARICOT
Les arrêts de non-admission des pourvois en cassation du Conseil d’Etat, fondés sur les dispositions de l’article L822-1 du Code de justice administrative, sont-ils conforment à la Jurisprudence de (...)
8 janvier 2021
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