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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation des peines
Blanchiment douanier : renforcement de l’exigence de motivation des peines d’amendes douanières.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l’exigence de motivation nécessaire des peines d’amendes (...)
25 avril 2024
Peine de confiscation : l’enterrement de la formule « confisquons tous les scellés » ?
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Par un récent arrêt, la Cour de cassation confirme qu’une peine de confiscation étendue à « l’ensemble des scellés », sans davantage de précisions, ne satisfait nullement aux exigences requises en matière (...)
13 juillet 2021
Aménager, motiver : les nouveaux paradigmes du juge correctionnel.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 constitue une réforme importante en matière d’aménagement des peines. Parmi ses nombreuses dispositions, elle consacre notamment le principe de motivation des peines (...)
28 juin 2021
La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ?
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un (...)
31 janvier 2019
La motivation de la peine de confiscation.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 juin 2018 [1] rappelle que la peine de confiscation, principalement prévue par l’article 131-21 du Code pénal, n’échappe pas au (...)
23 juillet 2018
Maintenant, pour mettre en prison, il faut une réelle motivation.
Par Claude Coutaz, Avocat.Claude COUTAZ
Les prisons sont pleines, elles sont une honte pour la République, et pourtant, quand une peine de prison n’est pas la réponse pénale donnée à une infraction, d’aucuns exigent que les juges s’en (...)
30 novembre 2017
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