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# moyens de paiement
Livre Blanc : le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1).
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres (...)
25 novembre 2022
Vente de véhicule d’occasion entre particuliers : rappel de quelques règles juridiques et de bon sens.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
La vente de véhicules d’occasion est un domaine où les contentieux sont fréquents et variés. Il apparaît utile de rappeler quelques règles à destination des particuliers souhaitant vendre leur (...)
22 décembre 2016
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[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.