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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# multinationales
Les multinationales, WhatsApp, Facebook et la violation des données personnelles : enjeux et défis juridiques.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
Les grandes multinationales du secteur technologique, telles que WhatsApp et Facebook (aujourd’hui opérant sous la société mère Meta), sont au centre de préoccupations juridiques majeures en matière de (...)
25 février 2025
Amazon grand vainqueur face à Bruxelles dans l’affaire des rescrits fiscaux luxembourgeois.
Par Aurélien Emery, Stagiaire.Aurélien EMERY
Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 14 décembre 2023, battent en brèche le pourvoi réalisé par la Commission européenne suite à une décision rendue par le Tribunal de (...)
18 décembre 2023
Étude du droit transnational dans sa confrontation avec l’évasion fiscale.
Par Ariel Illouz, Étudiant.ariel illouz
Cet article explore la pertinence du droit transnational comme solution à l’évasion fiscale des multinationales au XXIe siècle. Bien que les conventions fiscales internationales existent, leur (...)
15 novembre 2023
L’influence grandissante des multinationales et leur impact sur l’environnement.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Dans un environnement chamboulé, caractérisé par un changement climatique accru au niveau mondial, il est intéressant de savoir quels sont les véritables acteurs qui décident des lois dont la finalité (...)
20 octobre 2022
Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire.
Par Olivier Chazoule, Professeur de Droit.Olivier Chazoule
Troisième partie : la réponse chinoise et l’équilibre de la terreur…financière
16 juillet 2014
Les règles internes ou BCR seront-elles bientôt obligatoires pour les entreprises ?
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le (...)
5 juin 2012
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