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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# narcotrafic


Décret du 26 décembre 2025 : la justice pénale entre efficacité et équité face au narcotrafic.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article commente le décret n° 2025-1330 du 26 décembre 2025 fixant les modalités d’application des articles 706-75-3 et 706-75-4 du code de procédure pénale issus de l’article 30 de la loi no (...)

31 décembre 2025

[Réflexion] Prison de haute sécurité : quel régime pour les 100 détenus parmi les plus dangereux de France à Vendin-le-Vieil ?

Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.
Charly Salkazanov Paloma Martial

Alors que les premiers transferts des détenus présentés comme "les plus dangereux de France" viennent de débuter vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, l’opacité des règles auxquelles ils (...)

25 juillet 2025

Les apports et apories de la loi contre le narcotrafic de 2025.

Par David Garcia, Doctorant.
david Garcia

La France est confrontée à une augmentation des violences urbaines associées au trafic de drogues. Le narcotrafic, qui entraîne des phénomènes de territorialisation, d’embauche anticipée de mineurs et (...)

4 juillet 2025

Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ?

Par Sonia Bernonville, Avocate.
Sonia BERNONVILLE

Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce (...)

25 mars 2025

Les relations entre les crypto-monnaies et le narcotrafic : analyse juridique.

Par Yanis Mouhou, Juriste.
Yanis Mouhou

La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et (...)

7 mars 2025

Narcotrafic : les présomptions nées des billets contaminés.

Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.
NOURDINE EL HALFI

L’essor de la consommation et de la circulation des produits stupéfiants en France a une influence certaine sur la quantité de billets contaminés en circulation. Même si la seule présence de produits (...)

14 février 2025

« Dossier coffre » : les vices cachés des techniques spéciales d’enquête.

Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.
Simon TAKOUDJU

Le 14 mai 2024, la Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France rendait ses conclusions. Cette Commission, créée en novembre 2023, a eu pour objectif d’identifier et de cibler les enjeux (...)

1er juillet 2024

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