Le mariage avec un ressortissant français ne donne aucun droit automatique à la nationalité française. Il est donc important de bien se renseigner avant de procéder à une demande de naturalisation par (...)

L’obtention de la nationalité marocaine est régie par le Code de la nationalité marocaine, initialement promulgué par le dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, et modifié par la suite par diverses (...)

Selon la Direction générale des étrangers en France : « En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 61 371 (...)

La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement. Cela (...)

Si la monogamie reste le principe, il va de soi que la polygamie n’est envisageable qu’à titre exceptionnel, sous réserve du consentement des époux lors de la célébration du mariage, ou d’autorisation (...)

Les demandes d’acquisition de la nationalité française sont déposées auprès de la Préfecture du lieu de domicile du demandeur.

Le dépôt d’une demande de naturalisation est en général l’aboutissement du parcours d’intégration de l’étranger en France, ce qui nécessite de choisir le « bon moment » pour déposer son dossier. Malgré (...)

La naturalisation suppose une demande d’un étranger résidant en France et une décision de l’autorité publique.

Un arrêt récent du Conseil d’Etat du 7 juin 2017 est l’occasion de revenir sur le parcours semé d’embuches d’une demande de naturalisation.

La kafala algérienne et marocaine ; son obtention, sa réception en France avec ou sans exequatur, ses effets en termes de naturalisation et d’adoption.

La législation prévoit que, même si la demande de naturalisation est recevable, le préfet peut prononcer son ajournement. Le Ministre de l’Intérieur, ministre chargé des naturalisations, peut aussi (...)

« Quels sont les critères pour devenir français ? Si je suis né en France, suis-je automatiquement français ? Au bout de combien d’années de présence en France puis-je demander la nationalité française ? (...)

Le 18 octobre dernier, le Ministre de l’intérieur, Monsieur Manuel Valls, a publié une circulaire dont le but est d’assouplir certains critères examinés en vue de l’obtention de la nationalité (...)