Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une (...)

Lors de l’adoption de la loi Sapin II, en précisant qu’une simple négligence ne pourrait désormais plus permettre d’engager la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une société en (...)

Faute inexcusable en droit des transports : sa qualification reste exceptionnelle sous le strict contrôle de motivation exerce par la Cour de cassation. Cour de cassation, chambre commerciale, 13 (...)

L’appréciation de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public est plus souple que pour les personnes physiques. Une simple négligence ou imprudence peut suffire à justifier une mise (...)

La pratique d’un sport peut s’avérer dangereuse et entraîner des dommages corporels et psychologiques parfois dramatiques. C’est notamment pour cette raison que les associations, clubs sportifs (...)

La carte bancaire est devenue en l’espace de vingt ans, le moyen de paiement favori des français. Régler ses achats par carte est entré dans les habitudes et se trouve de plus en plus facilité avec (...)

En l’espèce, une compresse chirurgicale a été oubliée dans le corps d’une patiente, elle est retrouvée dans son abdomen au cours d’une opération du 4 décembre 2007 après deux autres interventions (...)

La responsabilité de l’État peut être engagée en raison de négligences répétées dans l’organisation de la mesure de tutelle d’un majeur protégé, mais aussi en raison d’un fonctionnement défectueux de la (...)

L’utilisation de la carte bancaire (carte bleue, carte visa ...) est le moyen de paiement le plus répandu. Elle est utilisée pour près du tiers des dépenses globales des ménages. Environ 56 millions (...)

Le drame de la Techno parade, et de ce jeune homme qui a chuté de la statue de la place de la République, pose la question de la responsabilité pénale des uns et des autres : le grimpeur, le public - (...)

Le Pôle Emploi est une administration très critiquée, elle serait impersonnelle, pour certains inutile, inefficace et j’en passe. Nous sommes souvent amenés à agir contre le Pôle Emploi ou à défendre (...)

Le banquier assume à l’égard de son client les obligations du dépositaire. Il s’engage à garder et conserver les fonds et valeurs qui lui ont été confiés et à les restituer, à première demande, qu’à celui (...)

Le syndic de copropriété peut-être considéré comme responsable des conséquences de son inaction.