Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# négligence grave
Fraude bancaire, les éléments techniques et juridiques pour contester la négligence grave.
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Qu’est ce que le « spoofing » ? La fraude dite au « faux conseiller » consiste, pour un escroc, à appeler le client d’une banque dont il s’est approprié des informations personnelles et souvent, en (...)
29 octobre 2024
Les recours en cas d’arnaque au faux conseiller bancaire.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n’importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou (...)
22 juillet 2024
Fraude bancaire, comment contester la négligence grave invoquée par la banque ?
Par Katia Debay, Avocat.Katia DEBAY
Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d’un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (...)
28 mai 2024
Fraude bancaire et obligation de remboursement de la banque : un référé est toujours possible !
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Cet arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation et rendu au bénéfice d’un de nos clients est autant intéressant qu’inquiétant : l’origine de la fraude bancaire ayant été présumée commise depuis (...)
5 décembre 2023
Spoofing, la responsabilité de la banque de la victime.
Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.Anne BERNARD-DUSSAULX
Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, lorsque la victime d’une escroquerie au faux conseiller bancaire, encore appelée « spoofing » a communiqué à un tiers le code lui permettant de (...)
22 septembre 2023
Hameçonnage et négligence grave : la banque doit démontrer l’absence de déficience technique.
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Les fraudes à la carte de paiement, l’usurpation des identifiants permettant d’accéder au compte en ligne ou encore les virements frauduleux sont le cauchemar des établissements bancaires lesquels (...)
15 décembre 2020
Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
La victime d’un phishing sur son compte bancaire faisant l’objet de prélèvements frauduleux demeure t’elle démunie ou peut-elle se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité (...)
25 septembre 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 680 membres, 26991 articles, 127 111 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Partir avec Erasmus+ durant vos études de droit : les clés pour une expérience réussie.
• Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Quand la Justice fait son festival...
Sélection Liberalis du week-end : la grotte de la Salamandre dans le Gard.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle.Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.
[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.