Par un jugement du 14 octobre 2025 (RG n° 23/10752), le Tribunal judiciaire de Lille a condamné la BNP Paribas à rembourser 15 000 euros à ses clients victimes d’une fraude dite de « spoofing », (...)

Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative en matière de fraude bancaire, condamnant la Société Générale à rembourser une cliente victime d’une escroquerie par (...)

La multiplication des fraudes bancaires sophistiquées, comme le phishing, le spoofing ou les faux investissements, a transformé le droit bancaire. Si le principe du remboursement immédiat par (...)

Le titulaire d’un compte bancaire se fait escroquer de plusieurs milliers d’euros par une personne se faisant passer pour un conseiller de la banque détenant des informations personnelles. Alerté (...)

Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des sommes indûment prélevées. Elles s’appuient souvent sur la présomption (...)

Au sein du monde bancaire et plus particulièrement celui des moyens de paiement, la fraude bancaire est une préoccupation majeure pour les établissements bancaires et leurs clients. Par un arrêt (...)

Le seul fait qu’un tiers utilise des données personnelles d’un client bancaire est insuffisant à caractériser une négligence grave de ce dernier : la messe est dite. La charge de la preuve est la clé (...)

Dans un monde de plus en plus connecté, le spoofing et l’usurpation d’identité sont devenus des préoccupations majeures pour les consommateurs et les institutions financières. Mais quèsaco ? (...)

Si en droit bancaire, le titulaire d’un compte supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’une négligence grave de sa part, qu’en (...)

Qu’est ce que le « spoofing » ? La fraude dite au « faux conseiller » consiste, pour un escroc, à appeler le client d’une banque dont il s’est approprié des informations personnelles et souvent, en (...)

La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n’importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou (...)

Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d’un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (...)

Cet arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation et rendu au bénéfice d’un de nos clients est autant intéressant qu’inquiétant : l’origine de la fraude bancaire ayant été présumée commise depuis (...)

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, lorsque la victime d’une escroquerie au faux conseiller bancaire, encore appelée « spoofing » a communiqué à un tiers le code lui permettant de (...)

Les fraudes à la carte de paiement, l’usurpation des identifiants permettant d’accéder au compte en ligne ou encore les virements frauduleux sont le cauchemar des établissements bancaires lesquels (...)

La victime d’un phishing sur son compte bancaire faisant l’objet de prélèvements frauduleux demeure t’elle démunie ou peut-elle se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité (...)