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# neutralisation fiscale


Est-il possible de neutraliser une réévaluation d’actif immobilier ? Le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence « Lupa ».

Par Eric Ginter et Eric Chartier, Avocats.
Eric CHARTIER

Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision [1] portant sur les modalités de calcul de la plus-value tirée de l’annulation de parts d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, (...)

3 mai 2019

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