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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# neutralité administrative
Conflit parental : neutralité ne signifie pas inertie.
Par Amboise Debussy, Juriste.Amboise Debussy
L’Administration doit rester neutre dans les conflits parentaux. Cette obligation de neutralité ne signifie toutefois pas que l’Administration doit rester inerte, mais qu’elle doit respecter la (...)
3 janvier 2023
Conflit parental : l’Administration doit rester neutre.
Par Amboise Debussy, Juriste.Amboise Debussy
En cas de conflit parental, l’Administration doit évidemment demeurer neutre. Quand elle est sollicitée par l’un des parents pour délivrer des passeports au nom des enfants mineurs alors qu’elle est (...)
17 octobre 2022
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