Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de rappeler le principe de (...)

Par décision du 29 février 2024, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a jugé qu’une association étudiante organisant et assurant la promotion d’activités cultuelles peut se voir refuser un (...)

Le 8 aout 2016, à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls, la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

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Querelle de clocher contemporaine, l’irruption du fait religieux dans l’entreprise n’est plus anecdotique et laisse collègues et managers parfois embarrassés. Un arrêt récent de la Cour de cassation (...)

Interrogé spécifiquement sur le cas des mères voilées accompagnant les sorties scolaires (Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI), le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a déclaré dimanche (...)

Une entreprise a le droit d’interdire le port de signes religieux à un salarié en contact avec des clients – à condition de l’avoir prévu dans son règlement intérieur. La chambre sociale de la Cour de (...)

Alors que la question de l’installation d’une crèche dans un bâtiment public a longtemps permis l’existence d’une incertitude quant à sa légalité [1], le Conseil d’État est venu, par deux arrêts rendus le (...)

À l’instar des menus différenciés dans les cantines scolaires, du port ostentatoire de signes religieux dans l’espace public, ou des carrés confessionnels dans les cimetières, l’installation d’une (...)

La décision du Conseil des Prud’hommes de MANTES LA JOLIE du 13 décembre 2010 sur le licenciement d’une salariée qui refusait d’enlever son voile sur son lieu de travail a fait d’ores et déjà couler (...)