Comprendre et faire valoir l’aggravation de votre état de santé après un accident de la route.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Lorsqu’une personne victime d’un accident de la circulation constate une détérioration de son état de santé bien après la date de consolidation ou l’indemnisation initiale, on parle alors d’aggravation (...)

Dommage corporel, préjudice d’attente et d’inquiétude et préjudice d’angoisse de mort imminente.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Récit d’une audience en date du 11 mars 2022 devant la Chambre mixte de la Cour de cassation, rassemblant les première et deuxième chambres civiles de la Cour, ainsi que la chambre criminelle, et (...)

Le préjudice d’angoisse de mort imminente, un préjudice autonome.

Par Lucas Godier, Avocat.
Lucas GODIER

Dans un arrêt important rendu le 25 mars 2022, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur le préjudice d’angoisse de mort imminente.

La nomenclature Dintilhac face au pouvoir créateur du juge.

Par Isabelle Brient, Avocate.
Isabelle BRIENT

La victime bénéficie d’un droit à « réparation intégrale » de son dommage corporel conformément au principe « le dommage, tout le dommage, rien que le dommage » excluant toute indemnité forfaitaire et tout (...)

La liquidation du préjudice corporel : rappels.

Par Victoire de Bary, Avocat.
Victoire de Bary

L’indemnisation du dommage corporel repose sur un principe : la nécessaire réparation de l’intégralité des préjudices, sans perte ni gain pour la victime.

La nomenclature Dintilhac, un regard panoramique sur le handicap.

Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocat.
Joëlle Marteau-Péretié

C’est en 2005 que la nomenclature Dintilhac s’est imposée en tant que classification très précise et très exhaustive de l’ensemble des préjudices physiques et psychologiques, patrimoniaux et (...)

Des dommages subis par la victime d’accident avec dommages corporels et de leur évaluation.

Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocat.
Joëlle Marteau-Péretié

L’évaluation des préjudices corporels d’un accidenté se fait à l’occasion d’une expertise conduite par un expert (un médecin) diligenté par la compagnie d’assurance, par un magistrat que ce dernier (...)

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration malheureuse de l’absence d’évolution de la nomenclature Dintilhac après dix ans d’existence.

Par Jessica Gambatto, Juriste.
jessica Gambatto

Il y a dix ans était rendu le rapport dit Dintilhac du nom du Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qui présida le groupe de travail chargé d’élaborer la nomenclature des (...)

Contribution pour la publication d’un décret fixant une nomenclature des préjudices des victimes de dommage corporel.

Par Méhana Mouhou, Avocat.
Méhana MOUHOU

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une (...)

Préjudice d’agrément, préjudice sexuel et autres menus déplaisirs...Par Dominique Arcadio, Avocat

Réflexions à propos des préjudices extrapatrimoniaux dans la nomenclature DINTILHAC L’article 25 de la loi du 21 décembre 2006, ajouté à l’adoption rapide de la nomenclature DINTILHAC, pouvait nous (...)