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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-assistance à personne en danger
Le délit de non-assistance à personne en danger.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ? La réponse vous est donnée dans cet article.
30 juillet 2019
Qui est responsable juridiquement de la mort de Naomi Musenga ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Dans la nuit du 29 décembre 2017, une jeune femme de 22 ans, Mme Naomi Musenga est tragiquement décédée suite à un défaut de prise en charge rapide par le SAMU. Il résulte d’un enregistrement audio [1] (...)
14 mai 2018
Rappel des règles de responsabilité pénale à travers l’accident tragique de la Techno Parade.
Par David Marais, Avocat.David MARAIS
Le drame de la Techno parade, et de ce jeune homme qui a chuté de la statue de la place de la République, pose la question de la responsabilité pénale des uns et des autres : le grimpeur, le public - (...)
28 septembre 2015
La non assistance à personne en danger dans le milieu médical.
Par Audrey Laur.AUDREY LAUR
Selon l’article 223-6 du Code pénal, est considéré comme non assistance à personne en danger le fait pour « quiconque [ de s’abstenir ] volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, (...)
24 novembre 2014
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