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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-consentement
Pourquoi l’article 2 de la loi Schiappa ne change rien sur la preuve du non consentement des mineurs.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.Carine DURRIEU DIEBOLT
Sollicitée sur ce sujet à plusieurs reprises en ma qualité d’avocate dans l’affaire de Pontoise, il peut être utile d’apporter mon avis. On n’a eu de cesse d’entendre dans les médias que le gouvernement (...)
3 septembre 2018
Le harcèlement sexuel : définition et peines encourues.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le harcèlement sexuel, dont les femmes sont les grandes victimes, est au cœur de l’actualité et suscite bien des commentaires et interrogations. Il importe de préciser quels sont les comportements de (...)
12 mai 2016
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