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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-cumul
Indemnité de départ à la retraite et indemnité de licenciement : non-cumul !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (n° 23-12.669), la Cour de cassation rappelle que l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être cumulée avec l’indemnité de licenciement. Cet arrêt, qui (...)
25 novembre 2024
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