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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-dénonciation
La protection de l’enfant victime de violences.
Par Vinciane Jacquet, Avocate.Vinciane JACQUET
Les personnes ayant connaissance de sévices ou agressions sur des mineurs, hésitent à informer les autorités. La peur de « briser » une famille lorsqu’il s’agit de violences intra-familiales, de dénoncer (...)
7 septembre 2023
Viols et agressions sexuelles sur mineurs : les nouveaux délais de prescription.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps (...)
10 juin 2021
Affaire Barbarin, doit-on dire ce qui ne peut plus être entendu ?
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.Benoît Le Dévédec
Contredisant les juges du premier degré, la Cour d’appel de Lyon a finalement relaxé le Cardinal Philippe Barbarin. Décision de droit ou d’opportunité ? Faut-il dénoncer des faits prescrits ? Faut-il (...)
13 février 2020
Pourquoi Luc Ferry ne risque-t-il pas de sanction pénale en France ?
Par Jean-Jacques FontaineLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Le lundi 30 mai 2011 au soir, Luc Ferry, l’arrière-petit-neveu de Jules Ferry, philosophe et professeur d’université, était sur le plateau du Grand Journal de Canal+. Il évoquait une histoire de (...)
7 juin 2011
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