Depuis quelques années, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur le mode de calcul des indemnités de licenciement pour les salariés en temps partiel thérapeutique. Dans un arrêt (...)

La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a abrogé le décret du 06 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. Elle a introduit plusieurs innovations et d’énormes défis qui doivent (...)

Malgré ses bienfaits sur la santé du nourrisson, l’allaitement est souvent stoppé à cause de la reprise du travail. C’est pourquoi les articles L1225-30 et suivants du Code du travail prévoient ce (...)

Par un arrêt du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé contraire au principe de non-discrimination une réglementation nationale réservant le bénéfice d’un complément de (...)

Quand un acheteur lance une consultation pour l’attribution d’un marché public, il doit fixer les règles de la compétition. Parmi elles, les critères de sélection des offres revêtent une importance (...)

La question religieuse au travail est sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au (...)

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent (...)

La sélection du candidat attributaire d’un marché public s’effectue traditionnellement en deux temps...

Une fois n’est pas coutume, la loi du 16 février 2015 relative à « la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » (...)

L’Arrêt REYNERS de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 21 juin 1974 a énoncé un principe d’évocabilité directe par les justiciables européens des règles énoncées par le Traité CE - Il (...)

Aujourd’hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l’écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à (...)