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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-renouvellement
Fonction publique et rupture du CDD.
Par Juliette Choron, AvocateJuliette CHORON
En principe, l’agent contractuel n’a pas de droit automatique au renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, les motifs relatifs à la décision de non renouvellement de ce contrat (...)
3 juillet 2024
Copropriété : la fin du contrat de syndic.
Par David Nabeth et Chimène Mensi, Avocats.David Nabeth
En vertu de l’article 17 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, toute copropriété est tenue de disposer d’un syndic. Sa désignation est décidée en assemblée générale des copropriétaires, et se (...)
9 septembre 2022
Sort du Bail Commercial du franchisé en cas de rupture contractuelle avec le franchiseur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Quelle est la portée des droits du franchisé titulaire d’un bail commercial en cas de cessation de son contrat de franchise avec le franchiseur, notamment, si ce dernier est bailleur des locaux (...)
7 mars 2019
L’essentiel du régime du non-renouvellement des contrats de fonction publique.
Par Antonin Luzuy, Avocat.Antonin Luzuy
Par comparaison au licenciement, la doctrine ne s’est relativement peu intéressée au régime essentiellement prétorien du renouvellement des contrats de droit public. Ainsi, cette notion peut se (...)
6 février 2018
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
