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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# normativité
La para-légalité : rebonds élastiques entre droit « souple » et droit « normatif ».
Par Edwin Matutano, Avocat.Edwin Matutano
La "para-légalité" est constituée d’un ensemble composite, qui inclut tout autant des actes situés en marge de la normativité que de véritables lignes de force qui paraissent influer et orienter cette (...)
18 octobre 2019
La Charte de l’environnement : une décennie de normativité.
Par Jonathan Quiroga-Galdo, Juriste.Jonathan Quiroga-Galdo
Il y a dix ans, à l’initiative du Président Jacques Chirac, une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens avait été chargée de mener la réflexion sur le rôle et l’utilité d’un texte à vocation (...)
26 juin 2014
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