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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# normes de sécurité
La Cobotique : l’évolution des robots traditionnels aux cobots.
Par Eykis Garcia Diaz, Juriste.Eykis GARCIA DIAZ
Le Cobot effectue des tâches sans interaction. Par rapport à un robot conventionnel, un cobot présente de nombreux avantages : il est léger, facile à déplacer et à programmer et n’a pas besoin d’être (...)
11 avril 2022
L’association entre GAFA et fabricants d’objets connectés conduira-t-elle à améliorer la protection des données ?
Par Frédéric Boissart, DPO.Frédéric BOISSART
Alors que les Gafa et les fabricants d’objets connectés domestiques vont travailler ensemble pour définir un standard domotique ; ces travaux, à l’image de ce qui s’est passé dans le secteur bancaire (...)
20 décembre 2019
Le non respect à une norme engage la responsabilité décennale de la société de panneaux photovoltaïques.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Cet arrêt du 08 janvier 2015 de la Cour d’appel de Reims intéressera toutes les victimes de sociétés venderesses de panneaux photovoltaïques qui leur auraient livré une installation (...)
19 février 2015
La décence du logement loué.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Dans un arrêt du 4 juin 2014 [1], la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « la seule alimentation en électricité ne pouvait être considérée comme un équipement ou une (...)
25 septembre 2014
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