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# notaire
Le rôle du notaire en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les écrits sur le rôle du notaire dans l’exercice du droit de la copropriété sont, et c’est peu de le dire, très peu prolixes. Et pourtant, cette profession a un rôle majeur dans cette (...)
9 juin 2025
Je viens d’hériter : comment vais-je payer les droits de succession ?
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
L’annonce d’un héritage s’accompagne souvent d’émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer (...)
18 avril 2025
Achat immobilier en crypto : enjeux juridiques et fiscaux.
Par Elias Bourran, Avocat.Elias BOURRAN
L’achat immobilier en cryptomonnaie est légal et possible en France, mais soumis à un cadre réglementaire strict. Alors que certains pays facilitent ces transactions, la France conserve des règles (...)
25 février 2025
[Cameroun] Les ventes immobilières doivent-elles toujours, à peine de nullité, se faire sous la forme notariée ?
Par André Alexis Bibehe, Avocat-Stagiaire.BIBEHE André alexis
Les ventes d’immeubles peuvent donner droit à d’importants contentieux au Cameroun, la terre y étant une question majeure. Chronique de jurisprudence de la cour suprême du Cameroun : arrêt N°156/CC du (...)
13 février 2025
Le testament et la préparation de la succession : "Une bonne chose de faite" !
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
La préparation de la succession est un enjeu majeur pour toute personne souhaitant organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Le testament, en particulier, est l’outil juridique par (...)
26 novembre 2024
Le droit au silence du notaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires.
Par Andréa Dumetrier, Etudiante.Andréa Dumetrier
Le notaire faisant l’objet d’une poursuite disciplinaire a-t-il le droit au silence ? C’est la question qu’est venue poser la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, au (...)
30 janvier 2025
Comment se règle une succession : levons le voile...
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
En matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d’une personne s’ouvre par son décès [1]. C’est ainsi tout naturellement que par ses (...)
30 janvier 2024
Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) repose sur un véritable projet parental. (...)
28 novembre 2023
La profession de notaire : le point sur la formation et les conditions d’accès.
Rédaction du Village de la Justice
Acteur de proximité du droit par excellence, le notaire est le professionnel du droit que chacun d’entre nous consultera au moins une fois dans sa vie... Il y a du nouveau en 2023 puisque l’accès (...)
17 novembre 2023
Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.
Laurent StouffsAvant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au garde des Sceaux, ministre de la Justice, de s’assurer que le requérant n’a pas été l’auteur de faits (...)
8 juin 2023
Notaire obligatoire en cas de succession ?
Louis LAI-KANE-CHEONGDans la pensée commune, qui dit héritage ou succession dit notaire. Qu’en est-il dans les faits ? Le notaire est-il obligatoire dès lors qu’une succession s’ouvre (...)
16 mai 2023
L’avocat, l’époux(se) et le notaire.
Léa SmilaSi divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis (...)
21 février 2023
La liquidation du régime matrimonial et l’estimation du bien immobilier.
Avocat GCPour que le divorce puisse être prononcé soit par le juge, soit enregistré par le notaire en cas de divorce à l’amiable, il est nécessaire d’avoir procédé à la liquidation du régime (...)
17 juin 2022
Protection renforcée de la réserve héréditaire française à partir du 1er novembre 2021.
Sophie RISALETTOLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place une protection renforcée de la réserve héréditaire française par l’ajout de deux nouvelles (...)
13 septembre 2021
Notaire, un "métier d’enfer", mais est-il fait pour vous ?
Contrairement au métier d’avocat (autre test à voir ici), la profession de notaire n’est pas à un métier auquel on pense spontanément. Probablement parce qu’il ne profite pas de l’image fantasmée du (...)
3 août 2022
Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) en 2021.
Johanna RUCKLa procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant et concernant, le cas (...)
4 mai 2021
Succession bloquée : comment la débloquer ?
Louis LAI-KANE-CHEONG« Ma succession est bloquée ! ». Voilà une phrase récurrente que nombre d’entre vous ont prononcée, face à une situation où la succession semble s’enliser et traîner. Par cette interjection, le souhait (...)
16 mai 2023
[Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications.
Cette vidéo explique le montant des frais de notaire pour une opération de vente à 300 000 euros. Et apporte des précisions sur où vont ces impôts et leur représentation sur une base de 1 000 euros (...)
8 janvier 2021
Droit comparé franco-espagnol : l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne (2), des avant-contrats à l’acte authentique.
Hervé ESPIETLe droit applicable en la matière est assez proche du droit français. Comme en France, pour sécuriser la vente immobilière, il est courant en Espagne de recourir à des avant-contrats, tels que le (...)
17 décembre 2020
Acheter une maison en Italie : un audit juridique préalable préservera contre toute mauvaise surprise.
Donato SirignanoLa beauté des paysages, les liens avec la culture et la tradition italiennes, voire ses propres racines, peuvent facilement pousser un investisseur à acheter un bien immeuble en Italie. Le marché (...)
1er octobre 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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