Depuis le 1er mai 2025, l’apostille [1] est notariée et dématérialisée. Mais des zones d’ombre subsistent alors que l’apostille est une formalité obligatoire pour envoyer un document officiel dans de (...)

Rédaction du Village de la Justice

À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, voici l’occasion de planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit dans votre agenda, auxquels vous inscrire et (...)

Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [2], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n’a toujours pas été mise en place en janvier (...)

Qu’il s’agisse d’un projet immobilier ou d’un événement imprévu, les notaires s’appliquent à fournir à leurs clients les moyens de solutionner tout type de situation. Ils remplissent ainsi leur mission (...)

Réparer et soumettre sa demande d’immigration au gouvernement fédéral (et provincial s’il y a lieu) peut se révéler complexe. Si certains maîtrisent parfaitement le domaine administratif et ont envie de (...)

Deux types de procédures disciplinaires sont applicables aux notaires, et diffèrent selon la gravité de la sanction encourue. Il s’agit de la procédure devant la chambre de discipline et de celle (...)

Les notaires, en plus du respect de la loi et des règles professionnelles, se doivent de faire preuve de probité, délicatesse et honneur tant dans le cadre de leur activité qu’à l’occasion de leur (...)

Applicable depuis le 1er janvier 2017, passé en force dans la loi de modernisation de la justice, grande loi fourre tout, mal préparée, mal rédigée, mal pensée cette réforme pâtit en outre d’une (...)

En 48 heures, la profession a réussi à mettre en place une grande action de lobbying au niveau national pour faire entendre sa voix au Gouvernement et entendait manifester le 17 septembre 2014. (...)

La profession d’avocat se retrouve une nouvelle fois mise à mal par un nouveau projet du gouvernement : celui de confier, de manière exclusive aux notaires, la gestion des opérations relatives aux (...)