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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# notariat


Quelle pratique du droit en zone transfrontalière ? Le témoignage d’Alexandre Brumpter, Notaire.

Interview d’Alexandre Brumpter réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.

Curieuse de savoir comment un notaire en zone transfrontalière (ici entre la France et l’Allemagne) exerce son métier, la Rédaction du Village de la Justice s’est entretenue avec Alexandre Brumpter, (...)

1er avril 2025

L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat.

Andréa Dumetrier

Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré (...)

20 février 2024

[Vidéo] L’histoire du notariat de Saint-Louis à la Tour-Maubourg.

La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous la vidéo sur l’histoire du notariat, proposée et réalisée par Lorànt Deutsch dans le cadre de son émission "Y’a pas moyen !". Avec humour, (...)

26 janvier 2024

Edition 2021 du concours « Spot’Not’ : Le notariat fait sa pub »

Le Village de la Justice relaie le concours « Spot’Not : le notariat fait sa pub » organisé par l’Institut National des Formations Notariales. Un bon exercice, pour les étudiants et professionnels du (...)

26 février 2021

Le médiateur de la consommation de la profession notariale.

L’ ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et (...)

20 avril 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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