Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - droit pénal - responsabilité civile - propriété intellectuelle - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - prescription - procédure civile - contentieux administratif - indemnisation - cybersécurité - responsabilité bancaire - preuve - droit de la consommation - médiation - procédure pénale - sécurité juridique - contrat de travail ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# notification administrative
L’inopposabilité des délais de recours devant la juridiction administrative pour manquement aux obligations de notifications.
Par Ismaila Sall, Avocat.Ismaïla Sall
Les décisions administratives défavorables à leur destinataire ne peuvent être contestées que dans un délai de recours très brefs. La brièveté de ce délai de recours risque d’être un frein pour les (...)
31 janvier 2025
[Notification d’une décision administrative] Pli avisé non réclamé : attention au délai de retrait.
Par Camille Dire, Avocat.DIRE Camille
En matière administrative, le justiciable doit prendre toutes dispositions utiles pour faire suivre son courrier ou le faire recevoir par un mandataire en cas d’absence : un recommandé non réclamé (...)
18 septembre 2024
Tout savoir sur la décision 48SI.
par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
La décision 48 SI est une décision administrative individuelle. Cette décision est née de la fusion entre la lettre 48 et la lettre 49 qui enjoint de restituer son permis de conduire. Ainsi, depuis (...)
29 août 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
