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# notification électronique
Remise tardive des conclusions d’appel en raison des difficultés de connexion au RPVA.
Par Sébastien Lagoutte.Sébastien LAGOUTTE
Qu’adviendrait-il si un avocat n’arrivait pas à transmettre ses conclusions d’appel dans les délais impartis en raison d’un problème de connexion de son ordinateur au RPVA (Réseau Privé Virtuel des (...)
2 mars 2018
La notification par RPVA : une obligation de résultat ?
Par Guy Narran, avocat.Guy NARRAN
Les accusés de réception des messages RPVA doivent être examinés régulièrement et avec la plus grande attention compte tenu des conséquences particulièrement graves, qui peuvent résulter d’un examen trop (...)
24 mars 2015
Vous avez un message : t’es viré ! mdr ! lol ! ;-) Bientôt le licenciement par sms, twitter ou facebook ?
Par Eric Rocheblave, AvocatEric ROCHEBLAVE
9 juin 2010

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