Droit applicable à tout salarié, peu importe l’effectif de l’entreprise, la nature de son contrat de travail, son temps de travail ou son rang hiérarchique, le principe de la déconnexion a fait une (...)

L’autorité de régulation doit permettre aux organisations des consommateurs d’intervenir dans les évolutions structurelles et dans les définitions des règles du jeu du marché afin que les opérateurs ou (...)

La gestion de l’espace et du travail à distance. Les personnes confrontées à une utilisation principale des TIC mobiles sont amenées à devoir gérer l’interpénétration de la vie privée et professionnelle. (...)

Rédaction du Village de la Justice

Le Prix de l’Innovation en Management Juridique, organisé chaque année par le Village de la Justice, permet de mettre en lumière des équipes juridiques innovantes. Mais pas seulement ! Notre vocation (...)

A l’aune des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’émergence de l’utilisation des réseaux sociaux, l’exploitation et les abus sexuels auto générés par les mineurs (...)

Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en (...)

Le numérique, porteur en principe de bonnes nouvelles est devenu une véritable source d’inquiétude pour la vie privée des individus. Les espoirs placés dans l’avènement des Technologies de l’Information (...)

Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que (...)

La souveraineté, celle classiquement connue avec Jean Bodin ou Montaigne, a connu des évolutions avec l’impact du numérique d’où le concept de souveraineté numérique. L’appréhension de ce concept de (...)

Rédaction du village

Le CNAM organisait en janvier 2016 un passionnant colloque sur le thème "Enseignement et formation en ligne des professionnels du droit : vers une profonde mutation des études de droit ?". Ce (...)

Cette étude met en exergue la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. Il en (...)

Le salarié a généralement la possibilité de faire un usage personnel des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) que l’employeur met à sa disposition (Internet, (...)

« On ne peut avoir 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis » . Telle pourrait être la phrase d’exergue d’une série de décisions rendues dans le cadre des contentieux Facebook. Ce début de (...)

L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement (...)

Les années 2000 ont assurément vu la simplification et la multiplication dans les entreprises des moyens de contrôle et de surveillance des salariés : vidéo, badges, biométrie, historiques de (...)