Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-15.782), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de manquement à l’une des obligations prévues par l’article L3121-65 du Code du travail (...)

Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de (...)

Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n° 19-20.561), la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la (...)

Molière écrivait au dernier acte de l’Ecole des femmes « Quelle preuve veux-tu que je te donne ingrate ? Veux-tu me voir pleurer ? Veux-tu que je me batte ? » Pour parodier Arnolphe aux genoux (...)

Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de (...)

C’est ce que vient de rappeler avec force la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu, le 1er décembre 2016 (n° 2226 – 15-21.609) [1], en précisant d’une part, que la charge de la (...)

Dans un arrêt du 8 juillet 2015 (n°14-10.139), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois à notre connaissance, sur les conséquences de l’octroi au salarié d’’une (...)

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372)