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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité de la rupture
Nullité de la rupture d’un contrat d’intérim requalifié en CDI : le salarié doit choisir entre réintégration ou indemnisation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 24 avril 2024 (n°22-21.818) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’option que possède le salarié intérimaire en cas de (...)
28 juin 2024
Requalification en CDI de contrats d’Interim : nullité de la rupture intervenue pendant une période d’accident du travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
Le 17 février 2021, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de « nulle » la rupture intervenue au cours de la suspension du contrat de travail à durée indéterminée (Cass., Soc., 17 février 2021, (...)
3 mars 2021
Salariés, intermittents du spectacle : nullité d’une rupture de 589 CDD requalifiés en CDI.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Les arrêts de la Cour de cassation en matière de nullité de la rupture d’une rupture de CDD requalifiés en CDI sont rares. Qu’en est-il de la nullité d’une rupture de CDD requalifiés en CDI suite à une (...)
29 juillet 2015
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