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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité des décisions sociales
L’atténuation de la nullité en cascade en droit des sociétés.
Par Aboubacar Idi Chaïbou, Juriste.Aboubacar IDI CHAIBOU
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, l’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 a introduit des dispositions visant à limiter fortement les nullités dites « en cascade » en droit des (...)
6 octobre 2025
Sécurité juridique des sociétés : quelles conséquences pratiques de la nullité des assemblées générales après exclusion d’un associé ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’annulation de l’exclusion d’un associé n’est jamais sans conséquence. En vertu du principe de rétroactivité, l’associé retrouve ses droits comme s’il n’avait jamais été évincé, ouvrant la voie à la (...)
8 septembre 2025
Révocation du gérant de SARL : pourquoi l’omission du motif au procès-verbal ne met plus l’assemblée en péril.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La révocation d’un gérant reste l’un des actes les plus sensibles de la vie sociale. Bien souvent, le dirigeant évincé tente de contester la décision, soit pour retrouver son mandat, soit — plus (...)
31 juillet 2025
Nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de la réforme de 2025.
Par Mathieu de Korvin, Avocat.Mathieu de Korvin
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 opère une réforme importante du régime des nullités en droit des sociétés. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique en tentant de clarifier les règles, (...)
27 mai 2025
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Le régime des nullités en droit des sociétés était unanimement reconnu par les praticiens pour sa complexité, ses incertitudes et les risques qu’il engendrait. L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 (...)
17 mars 2025
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
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