Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en (...)

Le licenciement fait l’objet de nombreuses rumeurs. Tout le monde n’a pas une connaissance pointue du droit du travail, matière dont la complexité n’est plus à prouver. Même le plus expert des (...)

Le salaire variable - ou sur objectifs atteints - peut représenter une part significative de la rémunération globale du salarié. Pour cette raison, la détermination des objectifs liés au salaire (...)

Selon l’économie générale du contrat de travail, un salarié ne s’engage pas à atteindre un résultat, il loue sa force de travail à un employeur. En effet, pour reprendre les mots de Monsieur Alain Supiot, (...)

Le licenciement est un acte unilatéral de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement (...)

Si l’insuffisance de résultats est due à une insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié sur ce motif à certaines conditions.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de (...)

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se (...)

Cette règle résulte d’un arrêt du 29 juin 2011 (n° 09-67492) de la Cour de cassation, chambre sociale.

La rémunération variable d’un salarié dépend d’objectifs à atteindre. Quand et comment sont-ils déterminés pour pouvoir s’appliquer au contrat de travail ? Une décision de la Cour de cassation du 2 mars (...)

La politique de rémunération est un levier essentiel de l’entreprise pour améliorer la productivité des salariés. A la rémunération directe qui peut se décomposer en salaire de base (partie fixe), salaire (...)