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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# objectifs réalisables
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son (...)
29 février 2024
Rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21).
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°19-20.978), la Cour de cassation affirme que c’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié au titre de la rémunération variable étaient (...)
17 janvier 2022
Rémunération variable : que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se pose la question, lorsqu’il prend connaissance de ceux-ci : « vais-je parvenir à atteindre ces objectifs ? (...)
27 septembre 2021
Rémunération variable des salariés : mode d’emploi.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La rémunération des salariés est toujours composée d’un salaire de base, auquel peuvent éventuellement venir s’ajouter des primes, gratifications, bonus, avantages en nature ou encore une rémunération (...)
15 janvier 2015
L’insuffisance de résultats, l’absence de réalisation des objectifs fixés suffit-elles à justifier un licenciement ?
Par Eric Rocheblave, Avocat14 juin 2011
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