Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en (...)

Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son (...)

L’analyse des arrêts les plus récents sur la rémunération variable mettent en exergue l’importance des clauses contractuelles signées entre les parties. Les Juges sont particulièrement exigeants sur (...)

Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°19-20.978), la Cour de cassation affirme que c’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié au titre de la rémunération variable étaient (...)

Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se pose la question, lorsqu’il prend connaissance de ceux-ci : « vais-je parvenir à atteindre ces objectifs ? (...)

La jurisprudence en matière de rémunération variable est ancienne et bien connue [1]. En 2021 les juges affinent leur position pour défendre de manière optimale les droits du salarié à sa rémunération (...)

La jurisprudence en 2013 et 2014 n’égale certes pas en volume celle de 2011 et 2012 mais apporte néanmoins une précision et d’intéressantes confirmations confirmant l’intérêt des juges à entourer ce (...)

Dans son étude annuelle relative à la rémunération nationale 2014, le cabinet HAYS constate une certaine continuité dans le recours pour les employeurs à un mécanisme de rémunération variable. En effet, (...)

La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu (...)

La rémunération des salariés est toujours composée d’un salaire de base, auquel peuvent éventuellement venir s’ajouter des primes, gratifications, bonus, avantages en nature ou encore une rémunération (...)