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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligation
Covid-19 : la vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
La vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque, ainsi en a-t-il été jugé au travers d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 août 2023 (...)
28 août 2023
Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 : l’usage des téléprocédures étendu devant les juridictions administratives.
Par Benjamin Bizzarri, Avocat.Benjamin Bizzarri
Signé le même jour que le décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de Justice Administrative (CJA), le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016, relatif à l’utilisation des téléprocédures (...)
7 novembre 2016
La novation, sa définition, son fonctionnement.
Par Désiré Amoikon, Etudiant.Désiré Amoikon
La novation est une notion du droit des obligations. L’article suivant vous présentera avec le plus de précision et de clarté possible cette opération juridique (...)
13 août 2015
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