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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# obligation de moyens renforcée


L’obligation de sécurité de l’employeur assouplie : vers une obligation de moyens renforcée !

Par Virginie Morgand, Juriste.
Virginie MORGAND

Par un arrêt de principe en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient assouplir l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, qui n’est plus de résultat mais une (...)

24 juin 2022

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