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# obligation de sécurité
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.
Par Christian Bos.Christian Bos
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, ayant démissionné de ses (...)
26 août 2024
Agissements sexistes - Propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux salariées = licenciement justifié.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être (...)
6 août 2024
L’obligation de sécurité de l’employeur.
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)
29 juillet 2024
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)
8 juillet 2024
Accidents d’équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Aux termes de cette "balade" dans les arrêts rendus en 2023, on observe en responsabilité contractuelle que la tendance visant à qualifier l’obligation de sécurité de moyen renforcée n’est pas (...)
2 juillet 2024
Harcèlement au travail : l’enquête interne.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à (...)
13 mai 2024
L’obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives à l’égard des participants.
Par Julie Manissier, Avocate.Julie MANISSIER
Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d’activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d’activités sportives, tant (...)
26 avril 2024
Responsabilité aggravée pour le maréchal ferrant, en cas de dommage causé au cheval confié.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Parmi les professionnels du cheval régulièrement attraits en justice, on trouve les maréchaux-ferrants. Phénomène quelque peu curieux, ce n’est pas la pose de la ferrure ni même les suites de celle-ci (...)
3 avril 2024
Souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La Cour d’appel de Versailles a reconnu dans un arrêt du 8 novembre 2023 un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse résultant (...)
22 mars 2024
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un (...)
21 mars 2024
Management brutal = faute grave.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d’un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses (...)
4 mars 2024
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Encadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d’entraîner la dégradation des conditions de travail, (...)
22 janvier 2024
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : ils peuvent avoir lieu le même jour.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.Frédéric CHHUM
L’article L6315-1, I, du Code du travail ne s’oppose pas à la tenue à la même date de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions (...)
8 septembre 2023
Charge de travail : obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La question de la charge de travail ne peut être dissociée des conditions de réalisation du travail, ainsi que le volume et l’étendue des missions dévolues au salarié. Souvent rattachée aux heures (...)
30 mai 2023
Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A défaut de prendre en compte la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels, l’employeur manque à son obligation de sécurité. Telle est la solution que la chambre sociale de la Cour de (...)
29 mai 2023
Charge de travail/entretiens annuels et obligation de sécurité de l’employeur.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
L’employeur, qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels au cours desquels ont été évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle, manque à son (...)
5 mai 2023
Coupe ratée, teinture loupée, cheveux brûlés, réaction allergique : quelle responsabilité pour le coiffeur ?
Par Sylvie Personnic, Avocat.Sylvie PERSONNIC
Les raisons d’en vouloir à son coiffeur ne manquent pas. Pourtant, toutes n’engagent pas sa responsabilité mais celui-ci pourra être tenu d’indemniser le préjudice subi par son client en cas d’atteinte (...)
9 mars 2023
Enseignante tuée par un élève en classe : quelle responsabilité pour l’État ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mercredi 22 février 2023 à 10 heures, une enseignante d’espagnol du lycée privé Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz a été mortellement poignardée par un élève en pleine classe. Qui est (...)
23 février 2023
Obligation de sécurité de l’employeur et harcèlement moral au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En matière de harcèlement moral au travail, s’impose à l’employeur une double obligation : prévenir tout agissement constitutif de cette infraction, conformément aux dispositions de l’article L1152-4 (...)
25 janvier 2023
La perte de chance en droit du travail en 2022 (partie 3/3).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Voici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les (...)
1er décembre 2022
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