Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position.

Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.
Bertrand Vermersch Marine MARBACH

Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à (...)

QVCT, levier de la santé au travail : obligations et responsabilité de l’employeur.

Par M. Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

La Qualité de Vie au Travail, devenue (QVCT), constitue un enjeu d’importance aussi bien sur le plan de la santé physique et mentale des employés que la performance des organisations. A plus d’un (...)

Risques professionnels - DUERP : obligation de prévention et faute inexcusable de l’employeur.

Par M.Kebir, Avocat et Inès Agguini, Juriste.
Maitre Kebir

Enjeu majeur de la santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est au cœur de la démarche de prévention primaire. Opérant un changement de paradigme, au travers (...)

Faute inexcusable de l’employeur : elle est caractérisée si le salarié a signalé son agression.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2021 (n°19-25.550), la Cour de cassation s’est prononcée sur le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur à un salarié victime d’une agression sur son lieu de (...)

Entre précisions et évolutions du contentieux en réparation du préjudice d’anxiété.

Par Camélia Mekkiou, Etudiante.
Camélia Mekkiou

Dès l’origine, la réparation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés exposés à l’amiante, dans les établissements figurant sur une liste fixée par arrêté [2]. En effet, seuls les bénéficiaires de la (...)

La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle (...)

Quelle juridiction est compétente pour indemniser un salarié victime d’un accident du travail et licencié pour inaptitude professionnelle ?

Par Abdelkrim Karim Debza, Avocat.
Abdelkrim Karim Debza

Par deux arrêts du 3 mai 2018, la Cour de cassation clarifie sa jurisprudence sur la délimitation des compétences respectives du Conseil de Prud’hommes et du Tribunal des affaires de sécurité sociale (...)

Victime de harcèlement sexuel au travail : mode d’emploi pour faire valoir ses droits.

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.
Carine DURRIEU DIEBOLT

Le harcèlement sexuel au travail peut émaner d’un salarié à l’encontre d’un autre salarié, d’un employeur à l’encontre d’un salarié ou l’inverse. A titre d’exemple, citons le fait d’adresser des messages (...)

La rédaction du document unique « prend du galon ».

Par Nadia Rakib.
NADIA RAKIB

Commençons par rappeler que l’obligation générale de sécurité trouve sa source dans le Code du travail qui énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger (...)