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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations
Recommandations du médecin du travail : obligatoires pour l’employeur ?
Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.Avi Bitton
Après un arrêt maladie, lors d’une reprise du travail, le salarié peut être ou doit être (selon les cas) examiné par le médecin du travail. Le médecin du travail peut alors formuler des recommandations (...)
27 janvier 2025
Quelles obligations pour le tuteur de stage ?
Par Loudenie Bosse, Juriste.Loudenie Bosse
Le 20 mars 2024, la Commission européenne a pris deux initiatives dont une proposition révision de la recommandation du Conseil de 2014 afin d’offrir un meilleur cadre aux stagiaires. Elle propose (...)
8 avril 2024
Contrôle des chômeurs : le durcissement des sanctions s’applique au 1er janvier 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève avocate.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi entre en vigueur au 1er janvier (...)
7 janvier 2019
La distinction entre le Contrat et la convention.
Par Lamine Conde, Juriste.Lamine CONDE
Dès les débuts du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit des contrats spéciaux en tant que discipline à part entière, il s’est établi une certaine hypothèse concernant le principe (...)
25 juillet 2018
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et obligations.
Par Guillaume Normand, Avocat.Guillaume NORMAND
Le démembrement d’un bien immobilier résultant d’une succession donne lieu à plusieurs questions pratiques pour les héritiers, qu’ils soient usufruitier ou nu-propriétaire. Connaître leurs droits et (...)
19 janvier 2018
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