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# obligations de l'employeur
La visite médicale en droit du travail.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Diverses visites médicales vont jalonner la vie professionnelle du salarié au sein de l’entreprise. Toutes sont obligatoires et il appartient aux employeurs d’être extrêmement vigilants sur cette (...)
29 décembre 2025
Covid-19, Risque biologique et Justice.
Par Stéphan Denoyés, Avocat.Stéphan DENOYES
Bien que non répertorié dans la liste des risques biologiques, le Sars-CoV2 n’en constitue pas moins un risque biologique qui oblige les employeurs à prendre des mesures adaptées sous peine d’engager (...)
15 décembre 2025
Santé et risques psychosociaux au travail : employeurs, ces nouvelles obligations que vous ignorez peut-être.
Par Philippe Goj.Philippe Goj
L’année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions réglementaires discrètes mais déterminantes en matière de santé au travail. Entre dématérialisation des procédures et prise en compte de nouveaux risques, (...)
18 septembre 2025
Crise 2020 : quid du paiement de la prime sur objectifs ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La rémunération du salarié est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut, à ce titre, pas être modifiée sans l’accord du salarié. Le contrat de travail peut prévoir en ces termes une (...)
8 septembre 2025
Cumuls d’emploi : dans quels cas le salarié peut-il être licencié ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
En matière de cumul d’emplois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié respecte les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail.
8 septembre 2025
Licenciement pour insuffisance professionnelle : les conditions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 rappelle que l’employeur ne peut procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle sans avoir préalablement assuré l’adaptation du (...)
5 septembre 2025
Tenue vestimentaire pour la rentrée : retournerez-vous au travail en bermuda pour prolonger vos vacances ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Kane Adji Fatou, Juriste.Frédéric CHHUM
C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 [1]. Le journaliste concluait que cette tenue était risquée dans (...)
1er septembre 2025
L’action de groupe en droit du travail : source d’une (nouvelle) obligation de négocier ... ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Que faire avec l’article 16 I-F (al. 2) de la loi dite « DDADUE » (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) n°2025-391 du 30 avril 2025 ? Et, plus particulièrement en son sein, (...)
29 août 2025
Comité social et économique (CSE) : la subvention de fonctionnement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur des entreprises d’au moins 50 salariés doit verser annuellement au comité social et économique (CSE) une subvention destinée à couvrir ses frais de fonctionnement administratif. Cette (...)
25 août 2025
La réforme de la saisie des rémunérations au 1ᵉʳ juillet 2025 : enjeux et modalités pratiques.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un décret du 12 février 2025 (JO 14) [2] précise les modalités d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 [3], qui revoit en profondeur la (...)
31 juillet 2025
Licenciement - reclassement pour inaptitude : tous les postes, même de catégorie supérieure, doivent être proposés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 21 juillet 2023 (n°457196), le Conseil d’Etat a jugé que tout poste disponible compatible avec l’état de santé du salarié inapte et comparable aux fonctions précédemment exercées doit (...)
29 juillet 2025
Logement de fonction et suspension du contrat de travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de (...)
15 juillet 2025
Expatriés en fin de détachement : la société mère doit vous réintégrer.
Par Avi Bitton, Avocat et Emma Vezard, Juriste.Avi Bitton
À l’issue de son expatriation, le cadre est en risque : l’entreprise ne sait pas comment le reclasser et elle peut envisager un licenciement (sur de faux motifs) ou une rupture conventionnelle. (...)
15 juillet 2025
Il convient de respecter toutes ses obligations : attestation "Pôle emploi" et décompte d’heures !
Par Patrica Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l’année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations (...)
15 juillet 2025
Fin de la visite médicale d’embauche obligatoire, place à la visite d’information et de prévention.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Jusqu’au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l’employeur pour tous les salariés, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. A (...)
15 juillet 2025
Risque professionnel : quelles nouveautés pour le Passeport prévention ?
Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocates.Diane Lemoine
Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l’article L 4141-5 du Code du travail. Au cours de ces dernières années, la prévention des (...)
7 mai 2025
Salarié et réserviste de la Garde nationale : compatibles !
Par Aurélien Emery, Elève-avocat.Aurélien EMERY
Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s’engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur (...)
24 avril 2025
Contrat d’apprentissage et obligation de formation professionnelle.
Par Raphaël Scialom, Juriste.Raphaël Scialom
Dans un arrêt rendu le 12 février 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé qu’a défaut de formation de l’apprenti, le contrat d’apprentissage doit être requalifié en contrat de travail à (...)
28 février 2025
Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)
31 janvier 2025
Le reclassement du salarié inapte : obligations de l’employeur et risques juridiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le reclassement du salarié inapte est une problématique récurrente en droit du travail. Ce processus soulève des enjeux importants pour l’employeur, notamment au regard des délais et de la bonne foi (...)
13 décembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
