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# obligations de l'employeur
Salarié et réserviste de la Garde nationale : compatibles !
Par Aurélien Emery, Elève-avocat.Aurélien EMERY
Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s’engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur (...)
24 avril 2025
Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)
31 janvier 2025
Le reclassement du salarié inapte : obligations de l’employeur et risques juridiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le reclassement du salarié inapte est une problématique récurrente en droit du travail. Ce processus soulève des enjeux importants pour l’employeur, notamment au regard des délais et de la bonne foi (...)
13 décembre 2024
Les obligations de l’employeur en matière d’inaptitude, de mi-temps thérapeutique et de visites de reprise.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
État marqué par la vulnérabilité et la thérapie du salarié, l’inaptitude est, souvent, source de difficultés en rapport avec les droits essentiels, la santé au travail et les conditions idoines de retour (...)
12 décembre 2024
Les obligations de l’employeur en matière de visite de reprise après un arrêt maladie.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Reprendre le travail après une absence prolongée pour des raisons médicales ne se fait pas à la légère. Pour les employeurs, cette étape est encadrée par des règles strictes destinées à protéger la santé (...)
14 juin 2024
Discrimination en raison du handicap et office du juge.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi (...)
27 mai 2024
Congés payés et maladie : les incidences pratiques.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (JO du 23 avril) transpose, en son article 37, le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Désormais, les salariés en arrêt (...)
2 mai 2024
La preuve du temps de travail accompli.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par (...)
26 février 2024
Licenciement - reclassement pour inaptitude : tous les postes, même de catégorie supérieure, doivent être proposés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 21 juillet 2023 (n°457196), le Conseil d’Etat a jugé que tout poste disponible compatible avec l’état de santé du salarié inapte et comparable aux fonctions précédemment exercées doit (...)
23 janvier 2024
La grossesse au travail : aspects juridiques et obligations de l’employeur.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans l’univers professionnel, la grossesse est bien plus qu’un simple fait de nature : c’est un enjeu juridique, sociétal et humain. En garantissant les droits des femmes enceintes, les entreprises (...)
1er septembre 2023
Canicule : Comment préserver la santé des salariés ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France de nombreux départements ont été placés en vigilance orange et la vigilance rouge canicule vient d’être annoncée pour les départements (...)
24 août 2023
Accident du travail mortel : de nouvelles obligations plus contraignantes pèsent sur l’employeur.
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Alors qu’un nouvel accident mortel a eu lieu le vendredi 16 juin 2023 sur l’un des nombreux chantiers des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le législateur, ces derniers mois, semble s’emparer - enfin – (...)
28 juin 2023
Rédaction en langue française des objectifs pour le calcul du variable.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. Soc., 7 juin 2023, n° 21-20.322), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de rédiger en français les objectifs retenus pour le calcul de la (...)
20 juin 2023
Que faire en cas de défaut de restitution des biens et matériels de l’entreprise d’un salarié ?
Par Tristan Chaix, Avocat.Tristan CHAIX
Il n’est pas rare qu’au moment de la rupture du contrat de travail d’un salarié, pour quelque cause que ce soit, les relations deviennent conflictuelles. Certains salariés font même la sourde oreille, (...)
19 mai 2023
Forfait jour : nullité de la convention en cas de contrôle insuffisant de l’employeur.
Par Xavière Caporal, Avocate et Madeleine Salomon, Stagiaire.Xavière Caporal
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de (...)
6 février 2023
Logement de fonction et suspension du contrat de travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de (...)
23 janvier 2023
Inaptitude physique et reclassement du fonctionnaire, les obligations de l’employeur public.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un (...)
6 janvier 2023
Salariés lanceurs d’alerte : les obligations de l’employeur.
Par Avi Bitton, Avocat et Aurore Pécourt, Juriste.Avi Bitton
La loi du 21 mars 2022 protège les salariés lanceurs d’alerte, qu’ils dénoncent un harcèlement, une discrimination, une fraude financière ou sociale, un scandale éthique ou sanitaire, une pratique (...)
13 décembre 2022
Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur préalablement à un licenciement pour inaptitude ne s’étend pas à d’autres entreprises qui ne relèvent pas d’un même groupe, rappelle la Cour de (...)
6 décembre 2022
Cumuls d’emploi : dans quels cas le salarié peut-il être licencié ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
En matière de cumul d’emplois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié respecte les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail.
25 novembre 2022
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