Un décret du 12 février 2025 (JO 14) [1] précise les modalités d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 [2], qui revoit en profondeur la (...)

Lorsqu’un employeur embauche un travailleur étranger, il a envers ce dernier les mêmes droits et obligations qu’envers les autres membres de son personnel.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une procédure de suspension du contrat de travail concernant les salariés devant détenir un pass sanitaire valable (...)

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors (...)

Rappel : La réforme adoptée par la loi de finances pour 2017 a été reportée au 1er janvier 2019. Cela constitue une grande nouveauté pour les entreprises qui vont devenir les débiteurs de l’impôt sur (...)

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des (...)

A l’occasion de la publication par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’un guide d’accompagnement des petites et moyennes entreprises pour leur appropriation du Règlement (...)

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ces révélations sont (...)

Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, modifiant notamment le cadre juridique (...)

La réforme de la formation professionnelle, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 et promulguée avec la loi du 5 mars 2014, modernise un système qui s’essoufflait. Plus que (...)

La semaine pour l’emploi des handicapés, qui a lieu du 18 au 24 novembre 2013, est l’occasion de rappeler les obligations des employeurs en la matière. Fiche (...)

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit de généraliser l’assurance complémentaire pour tous. 3,5 millions de salariés sont concernés. A priori c’est une bonne idée (...)

Après la canicule de l’été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte (...)

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a, en contrepartie du recul progressif de l’âge légal de la retraite, donné des bases légales à la reconnaissance de la pénibilité au travail, d’une (...)