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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations des entreprises
La loi sur l’égalité salariale brésilienne et les nouvelles obligations des entreprises.
Par Mickael Viglino, Avocat.Mickael Viglino
Le Brésil s’est doté fin 2023 d’un nouvel arsenal juridique destiné à assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes (loi nº 14.611/2023, décret nº 11.795/2023, et ordonnance du Ministère du Travail nº (...)
18 janvier 2024
Lutte contre le blanchiment d’argent : rôle et obligations des entreprises.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le présent article vise à éclairer le lecteur sur un enjeu juridique et éthique de première importance : la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans un monde où les transactions financières s’opèrent (...)
3 octobre 2023
[USA] Le nouveau projet de loi new-yorkaise sur les données personnelles.
Par Stéphane Grynwajc, Avocat.Stéphane GRYNWAJC
L’Etat de New York s’apprête enfin à adopter une réglementation digne de ce nom en matière de protection des données à caractère personnel.
10 février 2023
Portage salarial : actualités 2019.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le (...)
27 décembre 2019
Le nouveau dispositif européen de protection des données numériques.
Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.Ludovic DE LA MONNERAYE
Le Parlement européen a adopté, le 14 avril 2016, son règlement général sur les données numériques, reconnaissant ainsi un droit au contrôle et à la protection de ses données (...)
24 juin 2022
Sociétés ou groupe d’au moins 50 salariés : vos nouvelles obligations à accomplir avant le 1 er janvier 2012.
Par Benoît Favot, AvocatBenoît Favot
27 janvier 2016
Accords & plans d’action sur la prévention de la pénibilité : bilan d’étape.
Par Arnaud Pilloix, AvocatFlorent DOUSSET
L’horizon du 1er janvier 2012 se rapproche pour les entreprises et groupes de 50 salariés et plus, sur un thème sensible : la prévention de la pénibilité.
26 mai 2011
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