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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# obligations du locataire


Qui doit supporter les travaux dans le bail commercial ?

Par Benjamin Vidal, Avocat.
Benjamin Vidal

Le sujet des travaux dans un bail commercial est toujours épineux car il est fréquent que le local commercial nécessite la réalisation de travaux. Se pose ainsi la question de savoir qui du (...)

4 avril 2025

La résidence principale du locataire dans le cadre d’un bail d’habitation.

Par Boris Lara, Juriste.
Boris LARA

En matière de location vide à usage d’habitation, la notion de résidence principale est importante car elle détermine le régime légal applicable et conditionne le bénéfice à une éventuelle réduction (...)

7 juillet 2023

Locataires : quels sont vos droits lors d’un déménagement ?

Par Jonathan Lasbordes.
Jonathan Lasbordes

Un déménagement entraine de nombreux changements et de multiples démarches obligatoires. Si vous êtes locataires, la liste des choses à faire avant le jour du déménagement est assez longue. Il faut (...)

26 janvier 2017

Rénovation énergétique : le locataire doit supporter les travaux.

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

La Cour de cassation a rappelé à l’occasion d’un arrêt du 09 avril 2014 [1] qu’un locataire ne peut s’opposer à des travaux de rénovation énergétique entrepris par son (...)

15 octobre 2014

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