Arrêt maladie : droits et obligations du salarié pendant la suspension du contrat de travail.

Par M.Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n’entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d’un cadre juridique spécifique. De (...)

Les contrats de travail au Québec.

Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Irina Gueorguiev

Vous retrouverez dans cet article un bref survol des différents types de contrats de travail existant au Québec (Canada), ainsi que certaines notions de droit du travail gouvernant les relations (...)

Le licenciement pour faute grave... en image.

Proposé par Alexandra Sabbe-Ferri
Cabinet SAGAN Avocats
www.sagan-avocats.fr
et mesindemnites.com

Alexandra Sabbe Ferri

Voici une infographie proposée par l’équipe du cabinet Sagan Avocats expliquant le fonctionnement spécifique de ce type de licenciement.

L’abandon de poste en 7 questions.

Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Aurélie ARNAUD

Un abandon de poste est la situation résultant de l’absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d’un salarié à son poste de travail. Il constitue un manquement aux obligations du (...)

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail.

Par Sarah Garcia, Avocat.
SARAH GARCIA

L’exécution du contrat de travail peut être perturbé par la maladie. Aussi bien l’employeur que le salarié ont des des obligations pendant cette période. Des règles particulières s’appliquent également (...)

Des règles pour bénéficier du congé parental d’éducation.

Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Carole VERCHEYRE-GRARD

Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié a le droit au bénéfice d’un congé parental d’éducation.

Un employeur peut-il demander à un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident de lui fournir un travail ?

Par Eric Rocheblave, Avocat

Le non respect du règlement intérieur constitue une faute grave pouvant justifier le licenciement du salarié ; fût-il dans l’entreprise depuis près de 25 ans, par Yves Léopold Kouahou