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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obstination déraisonnable
Obstination déraisonnable / droit des proches - précisions du Conseil d’Etat.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Si l’autorité médicale peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement de réanimation en cas d’urgence vitale pour un patient, cette décision doit respecter le droit (...)
8 janvier 2019
La validation de la procédure d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Le corps médical peut-il imposer l’arrêt des traitements d’une personne incapable d’y consentir (parce qu’il est dans le coma, dans un état végétatif ou pauci-relationnel) ? C’est à cette épineuse (...)
6 septembre 2018
Précisions sur la décision de refus de l’obstination déraisonnable.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à suivre par le médecin qui peut décider de la fin de vie (...)
6 juin 2018
Nouvelle loi sur la fin de vie : que faut-il retenir ?
Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice
Onze ans après la loi Leonetti, une nouvelle loi sur la fin de vie a été promulguée le 2 février 2016. Son élaboration, entamée dès 2012, a été longue et la question de la fin de vie reste sensible. Le (...)
9 juin 2020
Les enjeux juridiques des soins palliatifs pédiatriques.
Par Vincent Ricouleau, Avocat.Vincent Ricouleau
Le dernier rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur la fin de vie insiste sur les inégalités face au droit d’accéder aux soins palliatifs et sur l’hétérogénéité des protocoles. Mais comment (...)
14 novembre 2014
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