Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières insurmontables et qu’aucune solution de redressement ne semble possible, la procédure collective offre un ultime espoir. Au cœur de ce (...)

Parmi les différentes problématiques concernant les procédures collectives (redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire), l’offre de reprise est un sujet récurrent. Il faut savoir qu’une (...)

Le rachat d’un fonds de commerce « à la barre du tribunal » peut en réalité s’opérer sous deux formes, selon la nature de la procédure collective initiée : En redressement judiciaire (et en liquidation (...)

« Cession à la barre du tribunal » : derrière ce terme générique se cache en réalité deux procédures distinctes, le rachat d’une entreprise en difficulté pouvant avoir lieu différemment : En redressement (...)

Vous souhaitez racheter une entreprise ou un actif à la barre du Tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. Bien souvent, on peut (...)

Vous avez l’intention de reprendre une entreprise en difficulté en achetant des actifs ou un fonds de commerce à la barre du Tribunal de commerce, et vous vous interrogez sur la façon de présenter (...)

Le Code de commerce énumère les individus auxquels il est fait interdiction de proposer une offre de reprise. Par un arrêt du 23 septembre 2014, la Cour de cassation refuse d’étendre cette (...)

Céder une entreprise en difficulté peut s’avérer être la seule solution lorsque l’état de la trésorerie ne permet pas d’envisager que le passif puisse être apuré en continuant (...)