Accident médical non fautif : indemnisation par l’ONIAM et seuils de gravité exigés.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Dans cette affaire, il a jugé, malgré le fait que Madame B faisait valoir un syndrome dépressif post traumatique, une rupture avec son conjoint, et une image dégradée de sa personne, que les éléments (...)

Avocats en droit médical : quelle indemnisation de l’accident médical par l’ONIAM ?

Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dimitri PHILOPOULOS

Pour obtenir une indemnisation par l’ONIAM, la victime d’un accident médical non fautif grave doit remplir (entre autres) la condition de l’anormalité du préjudice. Un arrêt rendu le 8 juillet 2021 par (...)

Indemnisation des victimes de la Dépakine : décret du 5 mai 2017.

Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.
Meryam SABLON

Un décret paru le 7 mai 2017 au Journal Officiel précise les modalités d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine) et dérivés. Il prévoit la création d’un (...)

Rétablissement de la prescription décennale pour les victimes d’hépatite C post-transfusionnelle agissant devant l’ONIAM. Par Emeline Sellier, Avocat.

Emeline SELLIER
Avocat à la Cour

Emeline SELLIER

C’est une modification qui semble être passée inaperçue lors des débats relatifs au projet de loi de modernisation de notre système de santé et qui revêt pourtant une importance capitale pour les (...)

L’indemnisation des victimes du Médiator : 2 ans après la loi.

Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Caroline FONTAINE

Le dispositif d’indemnisation par l’ONIAM des victimes du Benfluorex (Médiator) est-elle satisfaisant ?

Vaccins contre l’hépatite C et indemnisation par l’ONIAM. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat

Caroline Fontaine-Beriot

Avocat

Voir d’autres articles :

http://www.avocat-aix-en-provence.eu

Caroline FONTAINE

L’indemnisation par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) des victimes de l’hépatite C depuis le 1er juin 2010. La loi du 17 décembre 2008 a mis en place un nouveau dispositif (...)