Dernier état des lieux sur la procédure d’opposition de marque française devant l’INPI avant sa modification par la loi PACTE et la transposition de la directive 2015/2436 du 16 décembre 2015. La (...)

Petit guide introductif pour déposer une marque au Viêt-Nam à l’usage des chefs d’entreprises, services juridiques et autres investisseurs.

Une récente décision de la division d’opposition de l’EUIPO illustre une fois de plus l’importance d’établir la preuve de l’usage des marques antérieures, comme l’explique Florence (...)

Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en (...)

Entrée en vigueur depuis le 1er mai 2014, la nouvelle législation chinoise sur les marques était particulièrement attendue par les opérateurs de la filière viticole, puisque nul n’ignore que, dans ce (...)

Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Mexique, il etait devenu nécessaire de mettre en œuvre un système d’opposition pour renforcer le procédé d’enregistrement et améliorer la compétitivité (...)

Depuis le 1er août 2017, le droit des marques aux Iles Caïmans comporte de nouvelles dispositions suite à l’adoption de la Loi Marques 2016 (Trade Marks Law 2016). Cette nouvelle loi avait été (...)

Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits et de services.

Par une décision du 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) juge que la société McDonald’s n’établit pas avoir exploité sa marque et prononce son annulation (...)

Le droit de marque ne doit pas s’étendre au-delà du signe déposé, pour permettre au titulaire de contrôler un genre, une famille ou une catégorie de signes, ce qui entraverait indûment la liberté de (...)

Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux . Il s’agit du décret d’application de la loi 17 mars 2014 (...)

La marque est un actif majeur d’une entreprise, servant à distinguer ses produits et services de ceux des concurrents. Les titulaires de marques ont donc tout intérêt à défendre celles-ci contre les (...)