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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# opposition politique
La CEDH condamne la Russie pour avoir interdit à un opposant politique de se présenter à une élection.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le 3 septembre 1953 marque l’anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est également un 3 septembre 2024 que la Cour européenne des droits de l’Homme a (...)
4 septembre 2024
Le droit à l’expression des élus dans les publications municipales.
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Le bulletin municipal est l’un des principaux outils de la communication communale. Diffusé à l’ensemble des habitants, il permet aux élus, de la majorité comme de l’opposition, de promouvoir leurs (...)
14 décembre 2018
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